J.O. 191 du 18 août 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 27 juillet 2005 portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
NOR : BUDR0501245A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 juillet 2005, M. Robert Robelin, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable de l'Ecole nationale supérieure de la police, en remplacement de M. Christian Morel.